Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour : le 13 Septembre 2021

Préambule :

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation du site Josephduclos.com. Vous pouvez également en imprimer le texte intégral en cliquant ici.

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes définies ci-après et réalisées par la société MANUFACTURE JD ayant pour nom commercial JOSEPH DUCLOS, société par action simplifiée au capital social de 100 000 €, dont le siège social est situé 7 RUE LEO DELIBES à PARIS 16 (75016) – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 884 873 282. Son numéro Siret est le 88487328200013 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR03884873282. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 (0) 1 88 40 29 15

2. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

L'achat de produits proposés sur le site internet www.josephduclos.com/fr (ci-après le « Site ») et/ou par téléphone est soumis aux présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente »).

Le Site permet de commander, en ligne via internet, à la société Manufacture JD une sélection de produits de la marque Joseph Duclos, ci-après le(s) « Produit(s) »).

Les Produits Joseph Duclos sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client déclare agir en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre, directement ou indirectement, les Produits Joseph Duclos dans un but commercial, cet engagement constitue une condition essentielle pour JOSEPH DUCLOS.

Le client certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.

JOSEPH DUCLOS peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site. Le contrat de vente entre vous et JOSEPH DUCLOS comprendra les conditions de votre commande et les conditions générales de vente applicables au moment de votre achat, qui s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou de toutes conditions implicites du commerce, du client ou de la pratique des affaires.

En outre, à chaque achat sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente (nouvelle fenêtre), et consens au traitement de mes données, conformément à la Politique de confidentialité de Joseph Duclos. ». Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de Joseph Duclos à tout moment en cliquant sur le lien intitulé « Politique de confidentialité ».

3. Modalités de Commande

Pour toute question relative aux Produits et à vos commandes, vous pouvez contacter notre service clients (ci-après le "Contact") en cliquant sur le lien "Nous contacter" ou par téléphone, du lundi au samedi (hors jours fériés), de 10h à 19h.

Le Site permet de commander, en ligne via internet, auprès de la société JOSEPH DUCLOS, une sélection de Produits pour un retrait ou une livraison dans les conditions précisées à l’article « Zone de livraison et de retrait ».

Vous pouvez également commander par téléphone en contactant notre Service Clients.

Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un Produit n’existant pas ou plus dans la collection Joseph Duclos, ou en l’adaptation/modification d’un Produit issu des collections Joseph Duclos par JOSEPH DUCLOS. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales. Pour toute commande spéciale, nous vous remercions de prendre contact avec un de nos conseillers de vente en cliquant sur le lien « Prendre Rendez-vous » sur le menu ou sur la page personnalisation, ou par téléphone, du lundi au samedi (hors jours fériés), de 10h à 19h.

Toutefois, les présentes Conditions Générales de Vente s’appliqueront à tout achat de produits personnalisés à votre demande (cf. article 4.2 ci-dessous).

4. Disponibilité des Produits

4.1 Dispositions spécifiques à la Précommande

La précommande désigne la possibilité pour le client de réserver certains Produits signalés sur le Site avant leur date de sortie (ci-après la « Pré-commande »). Les précommandes seront livrées sous un délais de 3 mois.

4.2 Dispositions spécifiques à la Personnalisation

La personnalisation désigne la possibilité pour le client d’adapter ou de personnaliser certains Produits issus des collections Joseph Duclos (ci-après le « Produit personnalisé »).

4.3 Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En effet, au moment de la validation de la commande, il peut exister une différence entre le stock disponible informatiquement et le stock physique existant (par exemple en cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients). La vente est donc conditionnée à la disponibilité des Produits en stock. Par ailleurs, Joseph Duclos se réserve la propriété des Produits jusqu’au paiement des Produits conformément aux dispositions de l’article 7 ci-dessous.

La date de disponibilité d’un Produit précommandé sera expressément indiquée sur la fiche produit. En cas de modification de la date de disponibilité, vous serez immédiatement informé par email et/ou sur votre compte client.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre commande.

JOSEPH DUCLOS n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits.

JOSEPH DUCLOS se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site et/ou par téléphone.

Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble de ses clients, JOSEPH DUCLOS se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L. 121-11 du Code de la Consommation.

5. Procédure de commande

5.1. Procédure de commande sur le Site

5.1.a) Sélection des Produits

À tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur « Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son (leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection.

5.1.b) Identification

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Panier » pour démarrer le processus de commande.

Un compte client est requis pour pouvoir passer une commande sur le Site :

Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre mot de passe.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous serez invité à en créer un en confirmant votre adresse e-mail et en créant un mot de passe plus tard.

Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, vous vous engagez à informer JOSEPH DUCLOS immédiatement.

La création d'un compte vous permet de :

suivre vos livraisons et consulter l'historique de vos commandes ;
retourner ou échanger des Produits (voir conditions Article 11 « Modalités de retour, d’échange, et de remboursement » ;
ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes ;
gérer vos abonnements à la newsletter de Joseph Duclos.

Sauf preuve contraire apportée par le client, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l'ensemble des transactions passées entre Joseph Duclos et ses clients. En cas de conflit entre Joseph Duclos et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par Joseph Duclos sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le client.

Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien « Nous contacter ».

5.2. Validation des commandes passées sur le Site

5.2.a) Validation du mode de livraison

Vous devrez d’une part valider votre mode de livraison et d’autre part compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d’expédition, civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison (ou le magasin auquel vous souhaitez retirer votre commande, si le pays de livraison sélectionné dispose de magasins offrant ce service - cf. Article « 8.1 Zone de livraison et de retrait ») et toute autre information requise pour traiter votre commande.

Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Continuer ».

5.2.b) Validation du paiement de la commande

Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement (cf. « Article 6. Prix – Moyens de Paiement acceptés ») et à saisir les informations y afférant.

À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site, cliquez sur le bouton « Payer ».

Pour confirmer un Produit précommandé, un Produit personnalisé ou tout autre Produit nécessitant un délai d’expédition allongé, vous devez en outre autoriser JOSEPH DUCLOS à enregistrer vos coordonnées bancaires, jusqu’à l’expédition dudit produit et pour une durée maximale de 2 mois, aux fins de procéder au débit de votre compte lors de l’expédition de votre commande.

Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. JOSEPH DUCLOS ne peut être tenu responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. Le client est informé que les photographies et représentations des Produits figurant sur le Site ne sont pas contractuelles. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez contacter notre Service Clients.

Pour plus d'informations concernant les modalités de paiement (devises, modes de paiement acceptés etc.), veuillez-vous référer à l’article ci-dessous « 6. Prix –Moyens de Paiement acceptés ».

Une fois terminée, votre commande est transmise à JOSEPH DUCLOS pour traitement. Le contrat de vente sera formé une fois que nous aurons reçu votre commande, sous réserve de disponibilité du Produit. Nous procéderons à l’expédition de votre Produit sous réserve de sa disponibilité (tel que prévu ci-dessus) et du paiement effectif du Produit.

JOSEPH DUCLOS se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si JOSEPH DUCLOS estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

5.2.c) Récapitulatif de la commande

Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail (« Votre commande est expédiée »). Ce récapitulatif fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.

Nous vous conseillons de conserver ce récapitulatif sur un support électronique.

Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation d'expédition de votre commande avec votre facture électronique en pièce jointe.

Nous mettons tout en œuvre pour que nos communications vous soient transmises dans les meilleurs délais.

Nous vous conseillons de vérifier votre dossier "Spam" si vous n'avez pas reçu l’e-mail de confirmation d'expédition.

En application de l'article L213-1 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, JOSEPH DUCLOS conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre JOSEPH DUCLOS et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients après justification de votre identité.

5.3. Procédure de commande par téléphone

Vous pouvez commander un Produit en appelant notre Service Clients (cf. section "3. Modalités de commande"). Pour passer une commande, vous devrez fournir les informations suivantes ("Détails de la commande") :

- Informations du Produit : le nom et/ou le numéro de référence du produit demandé, la quantité requise et, le cas échéant, la couleur, la taille, le matériau, la finition et toute autre information d'identification dont nous avons besoin ; et

- Données personnelles : vos titre, prénom, nom, mensurations si nécessaire, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de livraison et, le cas échéant, l'adresse de facturation.

Nous vous indiquerons si le Produit demandé est disponible et, si c'est le cas, le prix d'achat du produit, la date estimée de collecte ou de livraison et les frais de livraison éventuels. Veuillez-vous assurer que les informations de livraison que vous fournissez sont correctes. Des informations erronées pourront entraîner un retard ou la perte de votre commande. JOSEPH DUCLOS ne sera pas responsable du remplacement ou du remboursement si les informations que vous avez fournies sont incorrectes.

Concernant le mode de paiement accepté, vous pouvez vous référer à l'article 6 "Prix - Modes de paiement acceptés", étant précisé que nous ne sommes pas en mesure d'accepter les paiements PayPal pour les commandes par téléphone.

Une fois que vous aurez confirmé les données de la commande, fourni, et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et notre Politique de confidentialité, vous pourrez procéder au paiement de la commande.

Une fois le paiement effectué, vous recevrez un récapitulatif de la commande. Nous vous recommandons de conserver cet e-mail. Joseph Duclos traitera alors votre commande.

Le contrat de vente sera formé une fois que vous aurez passé votre commande, sous réserve de disponibilité du Produit commandé. Nous expédierons votre Produit sous réserve de sa disponibilité (comme prévu à l'article 4) et du paiement effectif du Produit. Vous recevrez un courriel de confirmation d'expédition lorsque votre commande sera expédiée.

Les données de Commande collectées par JOSEPH DUCLOS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre JOSEPH DUCLOS et ses clients. En cas de litige entre JOSEPH DUCLOS et l'un de ses clients relatifs à une transaction effectuée sur le Site, les Données de Commande collectées par JOSEPH DUCLOS seront considérées comme la preuve irréfragable du contenu de la transaction.

5.4. Factures

Votre facture sera envoyée par JOSEPH DUCLOS dans un e-mail de confirmation d'expédition. Nous faisons tout notre possible pour que nos communications vous parviennent en temps utile. Toutefois, il est possible que certains e-mails soient qualifiés de spam. Par conséquent, nous vous conseillons de vérifier votre dossier de spam si vous n'avez pas reçu votre e-mail de confirmation d'expédition.

Vous pouvez également télécharger vos factures électroniques dans la section « Vos commandes » de votre compte personnel. Un compte client est créé automatiquement pour chaque commande. Pour avoir accès à vos factures électroniques, vous devez vous connecter sur votre compte. Si vous ne vous êtes encore jamais connecté, vous pouvez cliquer sur l'email de confirmation du compte pour procéder à la création d'un mot de passe ou vous pouvez créer un mot de passe directement sur le site en cliquant sur « mot de passe oublié ».

Si vous souhaitez recevoir une version imprimée de votre facture, vous pouvez en faire la demande expresse auprès de notre Service Clients, dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de l'expédition de votre commande.

6. Prix – Moyens de Paiement acceptés

6.1. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, JOSEPH DUCLOS ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d'un pays tiers)

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité.

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés (cf. Article 4 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

6.2. Moyens de paiement acceptés

6.2.a) Paiement par carte de crédit ou carte bancaire

Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, American Express®, Carte Bleue®, Maestro, Discover, JCB®, Union Pay®, Alipay, Apple Pay, Wechat Pay. Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Ce dispositif est également connu sous les noms de « Verified by Visa® », « MasterCard® SecureCode » ou « American Express SafeKey® ». Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction.

Comment payer avec 3D Secure sur josephduclos.com ?

Après la validation de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme), une nouvelle page va s'afficher sur laquelle vous devrez saisir les informations personnelles demandées par votre banque. Ces informations peuvent être :

la réponse à une question personnelle ;
un mot de passe que vous avez choisi au préalable ;
un code envoyé par SMS,
votre date de naissance...

Une fois le code 3D Secure saisi et validé par votre banque, votre commande est finalisée. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation.

L'authentification est propre à chaque banque. Pour toute question concernant votre code 3D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque.

L'expédition de votre commande ne peut avoir lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte. Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre Commande.

6.2.b) Paiement par Paypal

Nous acceptons les paiements réalisés par Paypal (sauf pour les commandes par téléphone, les Précommandes et les Personnalisations).

Si vous choisissez l'option de paiement Paypal, vous serez automatiquement redirigé(e) vers la plate-forme Paypal. Si vous ne disposez pas d'un compte PayPal, vous pourrez en créer un à cette occasion. Après validation de votre commande avec Paypal, vous serez redirigé(e) vers la page de confirmation de josephduclos.com.

7. Réserve de Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de JOSEPH DUCLOS jusqu'au complet encaissement du prix par JOSEPH DUCLOS.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) liés aux Produits livrés à compter de leur livraison à l’adresse indiquée lors de la commande ou dès leur collecte en cas de retrait en magasin.

8. Modalités de livraison et de retrait en magasin

8.1. Zone de livraison et de retrait

8.1.a) Livraison à une adresse postale

Les Produits achetés sur le Site et/ou par téléphone peuvent être livrés en France métropolitaine, dans l’union européenne ainsi que dans le reste du monde (sauf: Cuba ; Venezuela ; Soudan ; Yémen ; Iran ; Turkménistan ; Tadjikistan ; Birmanie ; Corée du nord ).

Pour des raisons, notamment de sécurité, Joseph Duclos ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale est fournie.

Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Nous nous réservons le droit de demander une signature et une pièce d'identité valide à la livraison (par exemple, passeport ou permis de conduire).

8.1.b) Retrait en magasin JOSEPH DUCLOS

Il vous est possible de retirer en magasin votre commande effectuée sur le Site et/ou par téléphone. Ce service est offert et est actuellement proposé uniquement dans la boutique du 54, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 - Paris.

Vous pourrez désigner une autre personne pour le retrait de votre commande en magasin (cf. article « 8.3 Délais de livraison et de retrait »).

8.2. Frais de livraison

Pour les services de livraison le montant des frais de livraison est calculé en fonction des Produits choisis, de la valeur totale de votre commande ainsi que du mode de livraison choisi.

8.3. Délais de livraison et de retrait

Lors de la commande, nous vous communiquerons le délai de livraison estimé qui sera confirmé dans la confirmation d’expédition de la commande. Le délai de livraison ci-après court à partir de l’expédition de votre commande.

Les délais de livraison ci-après sont des délais estimés pouvant être allongés en cas de circonstances exceptionnelles.

8.3.a) Livraison à une adresse postale

Lors de la commande, nous vous indiquons les délais et formules d'expédition possibles pour les Produits achetés et le pays de livraison choisi. Ce montant sera dû par vous en sus du prix des Produits achetés.

8.3.b) Livraison en France et en union européenne

Lors de votre commande sur le site, pour la France et l’Union Européenne, Joseph Duclos vous communiquera le délai de livraison ainsi que les différentes options de livraison disponibles pour les produits commandés.

Le délai indicatif de livraison pour toute commande passée avant 13h en semaine est de 2 à 7 jours ouvrés selon la zone.

Toutes les commandes passées sur le site internet Joseph Duclos vous seront livrées gratuitement en livraison standard et seront facturées 15€ en livraison express jusqu’au 31 Décembre 2021.

Joseph Duclos se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des Produits effectivement livrés. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.

8.3.c) Livraison dans le monde

Lors de votre commande sur le site, pour le reste du monde, Joseph Duclos vous communiquera le délai de livraison ainsi que les différentes options de livraison disponibles pour les produits commandés.

Le délai indicatif de livraison pour toute commande passée avant 13h en semaine est de 1à à 15 jours ouvrés selon la zone.

Toutes les commandes passées sur le site internet Joseph Duclos vous seront livrées gratuitement en livraison standard et seront facturées 25€ en livraison express jusqu’au 31 Décembre 2021.

Toutes les taxes et tous les droits sont perçus au moment du paiement.

8.3.d) Retrait en magasin

Un e-mail vous sera envoyé lorsque votre commande sera disponible en magasin.

Pour un retrait dans un magasin Joseph Duclos en France, vos Produits seront disponibles sous :

un (1) à deux (2) jours ouvrés pour toute commande passée et validée avant treize (13) heures, jour ouvré ;
deux (2) à trois (3) jours ouvrés pour toute commande passée et validée après treize (13) heures, jour ouvré.

Afin de récupérer votre commande, veuillez-vous présenter à un vendeur lors de votre arrivée en magasin, avec :

l’e-mail vous informant de la disponibilité de votre commande (imprimé ou sur l’écran de votre téléphone) ;
et votre pièce d’identité.

Si vous avez choisi un retrait par une autre personne, cette dernière devra se présenter à un vendeur avec :

l’e-mail vous informant de la disponibilité de la commande ;
une procuration écrite de votre part lui donnant le droit de récupérer votre commande ;
une copie de votre pièce d’identité ;
et sa pièce d’identité.

Vous disposez de trois (3) semaines pour récupérer votre commande et ce, à partir de la réception de l’e-mail vous informant de sa disponibilité en magasin. A défaut, JOSEPH DUCLOS se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.

9. Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison, ou de mise à disposition de vos Produits en magasin, supérieur aux délais de livraison mentionnés à l’article 8.3 doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

En cas de non-respect du délai de livraison (sauf circonstances de force majeure), vous pouvez annuler la commande en contactant notre Service Clients.

JOSPEH DUCLOS sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’article 11 ci-après.

Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

Vous devez ensuite contacter le Service Clients (cf. Article 3). En cas de non-conformité des Produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues aux articles 10 « Droit de rétractation » et 11 « Modalités de retour, d’échange et de remboursement ».

10. Droit de rétractation

10.1. Droit et délai de rétractation

Conformément au droit français et européen, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, aux fins d'échanges ou de remboursements, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 (quatorze) jours au plus suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation du consommateur.

10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Nous vous offrons la possibilité de remplir et transmettre votre déclaration de rétractation en ligne en vous connectant à votre compte client. Vous recevrez alors sans délai une confirmation de votre rétractation par email.

Vous pouvez également adresser votre demande de rétractation en contactant notre Service Clients ou utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.

10.3. Restriction au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, votre droit de rétractation ne peut être exercé ni pour les commandes de (i) produits de parfumerie qui ont été ouverts, descellés ou utilisés (y compris lorsque le film transparent extérieur a été retiré), pour des raisons d’hygiène, ni pour les (ii) Produits personnalisés ; sauf lorsque lesdits Produits sont retournés parce qu'ils sont défectueux.

10.4. Conséquence du droit de rétractation

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article 11 ci-dessous.

11. Modalités de retour, d’échange, et de remboursement

11.1. Auprès du site Josephduclos.com

11.1.a) Procédure de retour gratuit

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine (la boîte et si possible le carton d’expédition), accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel.

Le retour d’un Produit, en cas d’échange ou de demande de remboursement, est gratuit. Pour ce faire, vous devez nous retourner les Produits via notre transporteur, dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de votre déclaration de rétractation, en utilisant notre système d’étiquettes de retour prépayées. Dans ce cas, nous vous conseillons fortement de contracter l’assurance proposée par votre transporteur. Vous serez seul responsable du retour des Produits. JOSEPH DUCLOS ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un Produit que vous souhaitez retourner au Site, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez reposent sur vous seul.

JOSEPH DUCLOS s’engage à vous rembourser les frais de livraison standard incluant le suivi du colis. A cet effet, il conviendra d’insérer dans votre colis de retour la facture de livraison indiquant le numéro de suivi du colis.

En cas d’échange, les frais de livraison standard de la première commande vous seront remboursés et les frais de la seconde livraison seront facturés en fonction du mode de livraison choisi.

En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir utilisable sur le Site ou dans un magasin Joseph Duclos.

Nous n'offrons pas, pour le moment, la possibilité de demander l'échange ou le remboursement de Produits achetés dans un magasin JOSEPH DUCLOS auprès du Site.

11.1.b) Échange

En cas de demande d'échange, veuillez préciser dans le champ dédié le(s) Produits(s) que vous souhaitez recevoir en échange de votre commande.

Si vous souhaitez que le(s) produit(s) choisi(s) soi(en)t mis de côté pour vous, nous vous invitons à contacter notre Service Clients.

Si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), vous devrez payer la différence de prix par carte bancaire en utilisant notre service de paiement sécurisé. Veuillez noter que nous ne sommes pas en mesure d'accepter les paiements PayPal pour le paiement de toute différence de prix suite à un échange.

Si le montant du ou des Produit(s) choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par JOSEPH DUCLOS (étant rappelé que pour les cadeaux, seul le client ayant acheté le cadeau peut demander le remboursement et voir son compte bancaire recrédité).

En cas d'échange, les frais de transport de la première livraison seront remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition seront facturés en fonction du mode de livraison choisi.

Veuillez noter que l’échange interviendra sous réserve de stock disponible, sous soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la réception du ou des produits.

Par exception à ce qui précède, il ne pourra être procédé à aucun échange de produits personnalisés.

11.1.c) Remboursement

En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra sous soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la réception du ou des Produit(s). Un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Le remboursement, incluant les frais de livraison de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande et sera effectué dans la même devise que celle utilisée au moment du règlement de sa commande.

Veuillez toutefois noter que votre banque peut mettre jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour effectuer un remboursement sur votre carte, selon les délais de traitement. Cela varie selon les émetteurs de carte, JOSEPH DUCLOS n’est pas en mesure d’accélérer ce processus indépendant de notre volonté.

11.1.d) Cadeaux commandés depuis le Site

Les tiers bénéficiaires de cadeaux commandés depuis le Site pourront exclusivement échanger les Produits via la procédure de retour auprès du Site. En conséquence seul le client ayant acheté le cadeau pourra demander le remboursement dans le cadre du droit de rétractation (dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé le produit pouvant être recrédité).

Le cas échant, seul un échange pour un Produit d’une valeur équivalente ou supérieure (la différence de prix devant alors être acquittée par le tiers bénéficiaire du cadeau) est possible. Le tiers bénéficiaire devra contacter notre Service Clients.

11.1.e) Produits spécifiques commandés depuis le Site et commandes payées avec PayPal

11.1.e) (i) Conditions de retour applicables aux produits de parfumerie

Les produits de parfumerie ne doivent pas être ouverts et doivent être retournés dans leurs emballages d’origine avec le sticker d’inviolabilité non ouvert. En cas de retour d’un Produit livré défectueux ou endommagé, le client doit s’assurer que le flacon est toujours hermétique, dans la négative, il conviendra de contacter notre Service Clients.

11.1.f) Conditions de retour, échange et remboursement des commandes payées avec PayPal

En cas de demande d'échange d'une commande payée avec PayPal, les détails de votre carte bancaire ou de crédit seront requis si le montant de la nouvelle commande est supérieur au montant de la commande initiale. Tout montant supplémentaire dû par rapport au montant de la commande initiale ne pourra être payé que par carte bancaire. Nous ne sommes pas en mesure d'accepter le paiement par PayPal pour le montant supplémentaire dû au titre d'une commande d'échange. Si le montant de la nouvelle commande est égal au montant de la commande initiale, vous n'aurez pas besoin de fournir vos informations de carte bancaire et aucun nouveau paiement ne sera nécessaire.

Si vous demandez le remboursement d'une commande payée par Paypal, votre compte PayPal sera crédité du montant de la commande initiale.

11.2. Auprès des magasins JOSEPH DUCLOS

11.2.a) Pour les Produits livrés à une adresse postale

Tout Produit acheté, ou reçu en cadeau, depuis le Site peut être échangé aux conditions suivantes :

se rendre dans le magasin JOSEPH DUCLOS au 54 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris, offrant l'échange des Produits :
les Produits rendus ou retournés doivent être dans leur état et emballage d'origine ;
les Produits rendus ou retournés doivent être accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel ;
les frais de transport de la première commande d'un Produit acheté sur le Site ne vous sont pas remboursés lorsque vous renvoyez le Produit pour un échange dans une boutique Joseph Duclos.

Afin d'effectuer une demande de remboursement d'un Produit acquis auprès du Site en exercice de votre droit de rétractation, vous devez procéder comme indiqué ci-avant au paragraphe précédent « 11.1. Auprès du Site josephduclos.com ».

11.2.b) Pour les Produits retirés en magasin

Pour tout retrait de commande en magasin, vous pouvez demander :

un échange retrait dans la boutique du 54 rue du Faubourg Saint Honoré à Paris,
un remboursement (sauf dans le cas d’une commande reçue en cadeau). Le magasin se chargera de renvoyer vos objets à josephduclos.com qui effectuera le remboursement sous quatorze (14) jours. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer votre commande.

12. Garanties légales et garantie commerciale

12.1. Garanties légales

Les Produits vendus par JOSPEH DUCLOS sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

Garantie légale de conformité :

JOSPEH DUCLOS vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques décrites lors de la vente. JOSPEH DUCLOS répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour JOSPEH DUCLOS un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, vous pouvez vous faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et vous faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur. La réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour vous et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où vous y auriez droit. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée à l’Article 12.2 ci-après.

Garantie légale des vices cachés :

JOSPEH DUCLOS vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie.

En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les Produits à JOSPEH DUCLOS en contactant notre Service Clients.

12.2. Garantie commerciale

Certains Produits vendus sur le Site bénéficient d’une garantie commerciale qui s’ajoute aux garanties légales visées à l’article précédent. Le contenu et les modalités de cette garantie commerciale sont disponibles sur le Site dans l’onglet « Nous contacter » et dans la section FAQ liée à nos Produits, vous pouvez voir ces termes avant l’achat de tout Produit concerné par cette garantie.

13. Cookies

Le Vendeur utilise des cookies pour connaître la navigation des visiteurs et clients et faciliter leur utilisation du Site. Pour en savoir plus, vous pouvez consultez notre politique de cookies via le lien suivant : politique de cookies.

14. Service après-vente et disponibilité des pièces détachées

Tout Produit techniquement réparable bénéficie d’un service après-vente. Pour toute réparation, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients ou de venir à la boutique du 54 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 – Paris.

Conformément à l’article L 111-3 alinéa 1 du Code de la Consommation, JOSEPH DUCLOS vous confirme qu’aucune période de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des Produits n’est garantie. JOSEPH DUCLOS fera néanmoins ses meilleurs efforts pour satisfaire ses Clients en cas de demande d’une ou plusieurs pièces détachées.

15. Limitation de responsabilité et force majeure

En aucun cas, la responsabilité de JOSEPH DUCLOS ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de JOSEPH DUCLOS à l’une de ses obligations.

La responsabilité de JOSEPH DUCLOS ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers aux Conditions Générales de Vente, notamment dans le processus de livraison, soit à un cas de force majeure.

De même, la responsabilité de JOSEPH DUCLOS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait ou retarderait la mise à disposition des Produits, l’exécution par JOSEPH DUCLOS de ses obligations liées à la fourniture de ces Produits serait suspendue.

JOSEPH DUCLOS avisera le client de la survenance de tout cas fortuit ou de force majeure au plus tard dans un délai de 2 (deux) jours à compter de la survenance de l’événement.

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations de JOSEPH DUCLOS se poursuit pendant une période supérieure à 60 (soixante) jours, le client a la possibilité de résilier la commande en cours et le vendeur procédera alors au remboursement de la commande, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Il est convenu expressément que la survenue d’empêchements en relation directe avec la COVID-19 et relatifs à l’approvisionnement, la fabrication, la livraison, l’acheminement, le transport des Produits s’apparentent à un cas de force majeure au sens des présentes Conditions Générales de Vente.

16. Nullité d’une clause de contrat

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions des Conditions qui demeureront en vigueur entre les Parties.

17. Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

18. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, vous avez la possibilité de contacter notre Service Clients (cf. Article 3). Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de Joseph Duclos, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de Joseph Duclos.

De plus, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges qui permet aux consommateurs de régler dans un premier temps par voie extrajudiciaire des différents en rapport avec leurs commandes en ligne. Lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr/

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

Si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues à l’article 10, vous avez la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :

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À l’attention de : josephduclos.com France - Service Retours – 54 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris – France.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :

- Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :

- Commandé(s) le :

- Reçu(s) le :

- N° commande :

Nom du client à l’origine de la commande :

Adresse du client à l’origine de la commande :

Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :

Date :