MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Dernière mise à jour : 29 juillet 2021

 

Préambule

Le site Josephduclos.com propose à la vente un commerce de gros d’habillement et de maroquinerie. Il est édité et administré par la société MANUFACTURE JD.

MANUFACTURE JD, dont le nom commercial est JOSEPH DUCLOS, est une société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital social de 100 000,00 euros, dont le siège social est situé 7 rue Léo Delibes – 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 884 873 282 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 03 884 873 282, représentée par son président Dahan Franck Arik.

Le Site est hébergé par Shopify dont le siège social est situé au 151 rue O’Connor à Ottawa, Ontario K2P 2L8 au Canada

Email : assistance@shopify.com 

L'utilisation du site Josephduclos.com et les achats de produits proposés sur josephduclos.com sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation du site josephduclos.com (« Conditions Générales d'Utilisation »). 

En utilisant le site josephduclos.com vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être mises à jour à tout moment en fonction de l’évolution de la réglementation, de l’offre et du marché. Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment de l’utilisation du site josephduclos.com sont celles qui vous sont opposables. Pour les transactions en cours, seules les Conditions Générales d’Utilisation antérieures, sous l’empire desquelles elles ont été conclues, auront vocation à s’appliquer.

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des Conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » du site josephduclos.com.

 

1. Accès au Site sécurité et confidentialité 

Toute personne physique ou morale consultant le Site est considérée comme utilisateur du Site (« Utilisateur »).  L’utilisation du Site est exclusivement réservée aux majeures ou aux personnes, physiques ou morales juridiquement capables de souscrire un contrat.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, JOSEPH DUCLOS peut être amené à partager des données à caractère personnel. L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression des données le concernant ainsi que du droit de donner des directives relatives au sort de ses données après son décès. Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut adresser une lettre à JOSEPH DUCLOS aux coordonnées figurant en préambule des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou bien à l’adresse électronique suivante : contact@josephduclos.com.

 

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du site josephduclos.com est la propriété exclusive de JOSEPH DUCLOS. Chaque Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble de ces éléments conformément au Code de la propriété intellectuelle ainsi qu’à tout traité international relatif à la propriété intellectuelle. A l'exception des dérogations expressément prévues dans les Conditions Générales d'Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site josephduclos.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque « JOSEPH DUCLOS », toutes les autres marques et logos liés à JOSEPH DUCLOS, déposés ou non, affichées sur le site josephduclos.com, ainsi que le nom de domaine « josephduclos.com » sont et demeureront la propriété exclusive de JOSEPH DUCLOS. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de JOSEPH DUCLOS, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site josephduclos.com pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

 

3. Liens hypertextes

Le site Internet josephduclos.com peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par JOSEPH DUCLOS. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet josephduclos.com qu'avec l'autorisation écrite et expresse de JOSEPH DUCLOS.

 

 4. Limitation de responsabilité

 JOSEPH DUCLOS ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site josephduclos.com ou de votre incapacité à l'utiliser. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

Le matériel de connexion au Site des Utilisateurs demeure sous leur entière responsabilité. Ces derniers s’engagent à prendre les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs données notamment d’attaques virales par internet.

JOSEPH DUCLOS n’est pas responsable des dommages causés par les Utilisateurs à eux-mêmes, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site.

 

5. Absence de garantie

JOSEPH DUCLOS ne peut garantir et affirmer :

- que le site Internet josephduclos.com est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction,

- que les informations contenues dans le site josephduclos.com sont exactes, complètes ou à jour

- la conformité exacte des couleurs des produits sur le site, les photographies n’étant pas contractuelles.

 Le site josephduclos.com peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, JOSEPH DUCLOS, ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet josephduclos.com et le contenu de ce site sont présentés « en l'état » et « en fonction des disponibilités ». JOSEPH DUCLOS exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d'usage du site josephduclos.com ou de l'aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

 

6. Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et sont soumises à la compétence des tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

La version originale du présent document est rédigée en langue française. La version en langue française prévaudra sur toute autre version en cas d’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

JOSEPH DUCLOS se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.